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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de marchandises et prestations de service effectuées par Sereni à l’exclu- sion de toutes les autres conditions communiquées par l’acheteur de ces marchandises et/ou services (dénommés ci-après le ‘Cocontractant’) à quelque moment que ce soit. Les éventuelles conditions dérogatoires doivent être acceptées par Sereni expressément et par écrit. En passant une commande, le cocontractant confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Funerarium Sereni et les a accepter dans sa relation avec Sereni.

Commandes

Toutes les commandes sont effectuées en nom propre, à l’exclusion de toute gestion d’affaire. L’acheteur se porte garant pour les successeurs. Il est en outre expressément convenu que l’acheteur répond solidairement du paiement de la facture par les successeurs.


Facture

La facture sera établie selon devis/bon de commande signé ou non.Des exceptions sont faites pour les commandes passées après la préparation de cette forme de devis/ordre. Ces commandes seront aussi affichées intégralement sur la facture.


Réclamations

Les réclamations portant sur des vices des marchandises livrées et/ou des services prestés qui ont été constatés ou auraient raisonnablement pu être constatés lors de la livraison ou de la prestation doivent être effectuées par lettre recommandée détaillée dans les huit jours suivant la livraison ou la presta- tion. Passé ce délai, aucune réclamation de ce type ne pourra être acceptée.


Garantie

La garantie Sereni se limite au remplacement des marchandises livrées ou à la réparation de défauts des services prestés ou, en cas d’impossibilité, au remboursement de la totalité ou d’une partie du prix facturé. Sereni n’est en aucun cas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, quelle que soit leur nature, subis par le Cocontractant.


Force majeure

Sereni n’est pas responsable des retards dans l’exécution ou de la non-exécution de ses engagements causés par des évènements sur lesquels elle n’a aucun contrôle et qui touchent Sereni ou ses fournisseurs, indépendamment du fait que ces évènements ont été prévisibles ou non.


Prix et paiement

Le Cocontractant sera facturé pour la livraison des marchandises et la prestation des services qui ont été commandés par le Cocontractant, aux tarifs indiqués pour les marchandises et/ou services concernés. Les factures se rapportent uniquement aux marchandises et services auxquels elles se réfèrent expressément, à l’ exclusion de toutes autres marchandises et services qui auraient été commandés au Sereni pour ou par le Cocontractant.

Toutes les factures sont payables au plus tard 15 JOURS APRES LA DATE DE FACTURATION. Tout retard dans le paiement d’une facture fera courir à partir du jour de l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de un pour cent (1%) par mois, tout mois commencé étant considéré comme un mois complet.
Sans préjudice de ce qui est précisé au paragraphe précédent, le montant de la facture sera augmenté, sur la base d’une clause pénale irrévocable, de dix pour cent (10%) du montant impayé, avec un minimum de cinquante Euros. Conformément aux dispositions de l’article 31,15o de la Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, le Cocontractant pourra invoquer sans aucune limitation les règles de droit commun relatives à l’indemnisation des dommages pour obtenir une indemnité équivalente de la part du Sereni si cette dernière ne respectait pas ses obligations contractuelles envers le Cocontractant.

Pour être recevable, toute réclamation relative à une facture doit être introduite par lettre recommandée détaillée dans les trois jours suivant la réception de la facture. Une réclamation relative à une facture ne peut porter que sur les montants facturés ou autres mentions apparaissant sur la facture et non sur les vices des marchandises livrées et/ou des services prestés.

L’absence de réaction immédiate en cas de manquement du Cocontractant ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation par Sereni à invoquer ce manquement ultérieurement.


Rupture et résiliation

En cas de rupture unilatérale du contrat par le Cocontractant, de résolution judiciaire aux torts de ce dernier ou de résiliation par Sereni sur la base de l’article 1184 du Code Civil, le Cocontractant sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale à vingt-cinq pour cent (25%) du total du prix forfai- taire. Si le contrat est résolu aux torts de Sereni, le Cocontractant pourra invoquer sans aucune limitation les règles de droit commun relatives à l’indemnisation des dommages pour obtenir une indemnisation équivalente de la part du Sereni.


Divisibilité

Si un article des présentes conditions générales est déclaré nul, cette nullité ne portera pas atteinte à la validité des autres articles.


Droit applicable

Tout litige concernant le contrat actuel sera réglé de façon définitive par ARBITRAGE conformément à l’asbl Europees Arbitrage Instituut dont le
siège social est situé à – 1060 St-Gillis, Bosniestraat 3, www.europeesarbitrageinstituutvzw.be . Cette clausule remplace toutes clauses contradictoires.


La procédure en ARBITRAGE sera toujours précédée par une médiation entre parties menée par le bureau Juridique EUROMED. & Partners Sprl, Koning Albert 1-Laan 165 – 8200 Brugge , tél.: 050-38 88 08 – info@euro-arbitrage.be.